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Altri legami
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[Comprende]
Aspects pénitentiaires et criminologiques du controle des maladies trensmissible et notamment du sida, et problemes connexes de santé en prison
: Recommandantion n° R (93) 6 adotée par le Comitè des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 octobre 1993 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
Communication a des tierces personnes de données a caractere personnel détenues par des organismes publics
: Recommandantion n. R (91) 10 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
L'independence, l'efficacité et le role des juges
: Recommandantion n° R (94) 12 adotée par le Comitè des Ministres du Conseil de l'Europe le 13 octobre 1994 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
La mediation familiale
: Recommandantion n° R (98) 1 adotée par le Comitè des Ministres du Conseil de l'Europe le 21 janvier 1998 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
L'organisation et l'amelioration de l'exercice des voies de recours en matiere civile et commerciale : Recommandantion n° R (95) 5 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 fevrier 1995 et Exposé des motifs
/ Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
L'organisaton et l'amelioration de l'exercise des voies de recours en matiere civile et commerciale
: Recommandantion n° R (95) 5 adotée par le Comitè des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 fevrier 1995 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
Principes concernant la protection juridique des majeurs incapables
: Recommandantion n° R (99) 4 adotée par le Comitè des Ministres du Conseil de l'Europe le 23 fevrier 1999 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
La privatisation d'entreprises et d'activités publiques
: Recommandantion n° R (93) 7 adotée par le Comitè des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 octobre 1993 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
La protection des données à caractere personnel collectées et traitées à des fins statistiques
: Recommandantion n° R (97) 18 adotée par le Comitè des Ministres du Conseil de l'Europe le 30 septembre 1997 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
La protection des données a caractere personnel dans le domaine des services de télecommunication, au égard notamment aux services téléphoniques
: Recommandantion n° R (95) 4 adotée par le Comitè des Ministres du Conseil de l'Europe le 7 fevrier 1995 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
La protection des données medicales : Recommandantion n° R (97) 5 adoptee par le Comite des Ministres du Conseil de l'Europe le 13 fevrier 1997 et Exposé des motifs
/ Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
La protection ds données méedicales
: Recommandantion n° R (97) 5 adotée par le Comitè des Ministres du Conseil de l'Europe le 13 fevrier 1997 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
Règles européennes sur les sanctiones et mesures appliquées dans la communauté
: Recommandantion n° R (92) 16 adotée par le Comitè des Ministres du Conseil de l'Europe le 19 octobre 1992 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
Retour des demandeurs d'asile déboutés
: Recommandantion n° R (99) 12 adotée par le Comitè des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 mai 1999 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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[Comprende]
Les mesures d'urgence concernant la famille
: Recommandantion n° R (91) 9 adoptée par le Comité du Conseil de l'Europe le 9 septembre 1991 et Exposé des motifs / Conseil de l'Europe, Comite des Ministres
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